Il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre. En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) Il s’agit principalement des végétaux suivants : Herbe après tonte de pelouse Feuilles mortes Résidus …
DÉMARCHAGE À DOMICILE
Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son domicile, sur son lieu de travail. Le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée du vendeur et du client, contrairement à la vente à distance. Le vendeur à domicile joue le rôle d’intermédiaire entre le …
ATTENTION AUX ESCROQUERIES
Une escroquerie consiste pour l’escroc à tromper une personne pour la pousser à lui remettre un bien, de l’argent ou à fournir un service. La victime doit avoir agi volontairement après avoir été trompée sur les intentions de l’auteur qui lui dissimule la vérité. L’escroc peut tromper sa victime à l’aide d’un des moyens suivants : Utilisation d’un faux nom Utilisation d’une fausse qualité (en prétendant être …
LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : VOL À LA ROULOTTE
VOL DANS LES VÉHICULES AUX ABORDS DES CIMETIÈRES SOYEZ VIGILANTS ! Bien verrouiller les portes Remontez les vitres au maximum Ne laissez aucun objet à bord Ne stationnez pas votre véhicule dans un endroit sombre Si vous êtes victime d’un vol : Effectuez toujours une déclaration à la gendarmerie Appelez le service interbancaire d’opposition au numéro suivant : 0 892 705 705 …
LA PM VOUS RAPPELLE : Organisation d’une manifestation sportive
Votre association décide d’organiser une manifestation sportive, il est nécessaire, dans certains cas de faire une déclaration et une demande d’autorisation de manifestations : 1- Pour une manifestation de moins de 100 participants, il n’est pas nécessaire pour l’organisateur de faire une déclaration sur la plateforme. 2- Pour une manifestation de + de 100 participants, sans classement ni chronométrage, faire une …
LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : DÉPÔT DÉCHETS – COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces derniers jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement par un tiers. Art. L. 541-2 du code de l’environnement. Pour rappel, sur la commune de La Châtaigneraie, le ramassage des déchets s’effectue le mercredi matin : en semaine impaire …
LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : Législation sur le bruit
L’arrêté préfectoral n°22/CAB/399 règlemente les bruits de voisinage dans le département de la Vendée. Extrait : Comportement au domicile : les activités bruyantes (tondeuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, tronçonneuse, bétonnière…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage et qui sont effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sont autorisées : Du lundi au vendredi de …
LA PM VOUS RAPPELLE : Stationnement et arrêt
La police municipale vous rappelle certains points du code de la route : ♦ Où stationner en ville ? Dans une rue à double sens de circulation : on stationne à droite, dans le sens de la marche, le long du trottoir. Dans une rue à sens unique : il est possible de se garer à gauche ou à droite. Dans les parkings : …