Autorisation d’Urbanisme Depuis le transfert de compétence, la mairie réceptionne, enregistre le dossier, l’envoie à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte et délivre un récépissé. La Communauté traite le dossier (avec consultations éventuelles), fait une synthèse de l’instruction et transmet le projet en mairie. La mairie vérifie, signe, envoie en préfecture pour contrôle. Rappel de …
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