RÉGLEMENTATION PRÉFECTORALE

Arrêtés préfectoraux Chasse / Pêche 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-243 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée

MAJ le 10/06/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 26DDTM85-261 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vendée.

MAJ le 17/06/2026

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives et relative à l’usage des armes à feu.

MAJ le 17/06/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25-DDTM85-94 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE PÊCHE DE LA TRUITE SUR 43 PARCOURS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

MAJ le 27/02/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-748 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2026

MAJ le 30/12/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 26DDTM85-98 portant autorisation de capture et de transport de poissons sur les cours d’eau vendéens sur la période 2026- 2028

MAJ le 06/03/2026

Arrêtés préfectoraux divers

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LE BRUIT.

MAJ 01/06/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage dans le département de la Vendée.

MAJ 23/06/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-SDJES-019 portant interdiction des manifestations sportives et l’organisation des feux d’artifices pendant la vigilance canicule rouge.

MAJ 22/06/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 26-CAB-SIDPC-629 portant interdiction temporaire de la vente et de la consommations de boissons alcoolisées sur l’espace public sur le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge

MAJ 22/06/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-DDETS 18 portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié

MAJ 14/04/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 26-DDTM85-228 portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime.

MAJ 17/06/2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-214 fixant la liste des communes du département de la Vendée où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l’année 2025

MAJ le 08/04/2025

ARRÊTÉ N°8-DDE-175  –  DÉCLARANT TOUTES LES COMMUNES CONTAMINÉES OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR LES TERMITES.

MAJ le 24/11/2023

RÈGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION DES MÉRULES.

MAJ le 05/06/2023

RÈGLEMENTATION NATIONALE SUR LES TERMITES, INSECTES, XYLOPHAGES ET CHAMPIGNONS LIGNIVORES.

MAJ le 30/01/2023

ARRÊTÉ N°26/CAB-BSIPA/406  –  RÉGLEMENTANT LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE (N20) DANS LE D2PARTEMENT DE LA VENDÉE.

MAJ le 21/05/2026

ARRÊTÉ N°26/CAB-SIDPC/623  –  PORTANT DÉCLENCHEMENT DE MESURES TEMPORAIRES DE PRÉVENTION DES INCENDIES ET DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES – Niveau de risque incendie “élevé” (orange)

MAJ le 17/06/2026

Arrêtés : Influenza Aviaire

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

Mesures de prévention pour limiter le risque de contamination ANIMAL/HOMME

Consignes en cas de constatations d’oiseaux morts ou malades

MAJ 08/08/2023

 

Arrêté ministériel du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Carte au 19/03/2025

Mesures de prévention

MAJ le 26/03/2025

Arrêté préfectoral N°APDDPP-26-0054 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des communes vendéennes

MAJ LE 26/02/2026

Arrêtés préfectoraux Gestion de l’eau

Arrêté N°26-DDTM85-349 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée

MAJ le 09/06/2026

Arrêté N°26-DDTM85-392 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

MAJ le 22/06/2026

Arrêté N°26-DDTM85-391 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

MAJ le 22/06/2026

Arrêté N°26-DDTM85-348 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

MAJ le 09/06/2026

Arrêté inter-départemental mettant en demeure l’établissement public du Marais Poitevin, en qualité d’organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives.

MAJ le 26/05/2026

CARTE ZONES D’ALERTE

Plus d’informations sur le site VigiEau du gouvernement