RÉGLEMENTATION PRÉFECTORALE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-285 Fixant pour les espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour la saison cynégétique 2024-2025

MAJ le 18/06/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-283 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Vendée.

MAJ le 18/06/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-226 interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier.

MAJ le 18/06/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-227 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives.

MAJ le 18/06/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-698 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2025

MAJ le 12/12/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-214 fixant la liste des communes du département de la Vendée où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l’année 2025

MAJ le 08/04/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LE BRUIT.

MAJ 01/06/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-26-DDETS portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié

MAJ 22/04/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-15 autorisant l’accès du personnel du Conservatoire botanique nationale de Brest à des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de la Vendée pour la réalisation du suivi et de l’inventaire de la flore dans le cadre de l’actualisation des connaissances en pays de la Loire.

MAJ 05/07/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-225 portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime.

MAJ 18/06/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 23-DDTM85-719 FIXANT LES PÉRIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE 2024

MAJ le 02/01/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25-DDTM85-84 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE PÊCHE DE LA TRUITE SUR 42 PARCOURS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

MAJ le 21/02/2025

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

Mesures de prévention pour limiter le risque de contamination ANIMAL/HOMME

Consignes en cas de constatations d’oiseaux morts ou malades

MAJ 08/08/2023

 

Arrêté ministériel du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Carte au 19/03/2025

Mesures de prévention

MAJ le 26/03/2025

ARRÊTÉ PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES PRÉLÈVEMENTS ET DES USAGES DE L’EAU À PARTIR DU RÉSEAU PUBLIC D’EAU POTABLE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

MAJ le 04/09/2023

CARTE ZONES D’ALERTE

ARRÊTÉ 23-DDTM85-601 PORTANT LIMITATION DE RESTITUTION EN AVAL DES BARRAGES D’EAU POTABLE.

MAJ le 04/09/2023

Plus d’informations sur le site Propluvia du Ministère de la Transition Écologique

ARRÊTÉ N°8-DDE-175  –  DÉCLARANT TOUTES LES COMMUNES CONTAMINÉES OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR LES TERMITES.

MAJ le 24/11/2023

RÈGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION DES MÉRULES.

MAJ le 05/06/2023

RÈGLEMENTATION NATIONALE SUR LES TERMITES, INSECTES, XYLOPHAGES ET CHAMPIGNONS LIGNIVORES.

MAJ le 30/01/2023