RÉGLEMENTATION PRÉFECTORALE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-243 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée

MAJ le 10/06/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-294 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée.

MAJ le 10/06/2025

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-400 mettant en conformité l’arrêté N°25-DDTM85-294 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée.

MAJ le 16/07/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives.

MAJ le 10/06/2025

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-401 mettant en conformité l’arrêté N°25DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives.

MAJ le 16/07/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 24DDTM85-698 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2025

MAJ le 12/12/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-214 fixant la liste des communes du département de la Vendée où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l’année 2025

MAJ le 08/04/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LE BRUIT.

MAJ 01/06/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/CAB-SIDPC/756 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies / retour à un niveau de risque incendie “faible ou modéré”

MAJ 19/08/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-26-DDETS portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié

MAJ 22/04/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-15 autorisant l’accès du personnel du Conservatoire botanique nationale de Brest à des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de la Vendée pour la réalisation du suivi et de l’inventaire de la flore dans le cadre de l’actualisation des connaissances en pays de la Loire.

MAJ 05/07/2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25DDTM85-245 portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime.

MAJ 10/06/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 25-DDTM85-84 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE PÊCHE DE LA TRUITE SUR 42 PARCOURS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

MAJ le 21/02/2025

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

Mesures de prévention pour limiter le risque de contamination ANIMAL/HOMME

Consignes en cas de constatations d’oiseaux morts ou malades

MAJ 08/08/2023

 

Arrêté ministériel du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Carte au 19/03/2025

Mesures de prévention

MAJ le 26/03/2025

L’eau potable n’est actuellement pas concernée par des restrictions .

Le territoire n’est pas concerné par des restrictions sécheresse.

 

MAJ le 05/11/2025

CARTE ZONES D’ALERTE

Plus d’informations sur le site VigiEau du gouvernement

ARRÊTÉ N°8-DDE-175  –  DÉCLARANT TOUTES LES COMMUNES CONTAMINÉES OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR LES TERMITES.

MAJ le 24/11/2023

RÈGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION DES MÉRULES.

MAJ le 05/06/2023

RÈGLEMENTATION NATIONALE SUR LES TERMITES, INSECTES, XYLOPHAGES ET CHAMPIGNONS LIGNIVORES.

MAJ le 30/01/2023