Pour rappel, l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
De plus, nourrir les animaux perturbe le trappage des chats dans le dispositif d’identification et de stérilisation mis en place en collaboration avec la fondation 30 Millions d’Amis.
