Lors de la séance du conseil municipal du 9 février 2016, Monsieur le Maire informe, suivant le courrier reçu le 16 décembre 2015, que Madame Maryline PERIER a démissionné du conseil municipal.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit».
En conséquence, compte tenu des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014, et des choix ultérieurs, Monsieur Michel BIRONNEAU a accepté de remplacer Madame Maryline PERIER au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’ajouter à l’ordre du jour la nomination de Monsieur Michel BIRONNEAU dans les différentes commissions. Le Conseil accepte.
Monsieur Michel BIRONNEAU souhaite intégrer les commissions suivantes:
– Finances
– Travaux Bâtiments
– Urbanisme-Permis de construire
– Foires et marchés
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
