LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : Législation sur le bruit

L’arrêté préfectoral  n°22/CAB/399 règlemente les bruits de voisinage dans le département de la Vendée.

Extrait :

  • Comportement au domicile : les activités bruyantes (tondeuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, tronçonneuse, bétonnière…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage et qui sont effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sont autorisées :
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • Également, l’usage des dispositifs d’effarouchement sonores destinés à protéger la production agricole doit être strictement restreint aux périodes de sauvegarde des semis et des récoltes, et n’être utilisé que du lever du soleil au coucher du soleil (heures légales).

Article du 25 juin 2024