Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces derniers jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement par un tiers. Art. L. 541-2 du code de l’environnement.
Pour rappel, sur la commune de La Châtaigneraie, le ramassage des déchets s’effectue le mercredi matin : en semaine impaire les containers noirs, en semaine paire les sacs jaunes.
Vous êtes autorisés à sortir votre poubelle ou sac jaune la veille au soir du ramassage.
Le dépôt de vos autres déchets (verre, vêtement, papier, peinture, gravats, déchets verts…) doit se faire dans les endroits autorisés, soit DANS les containers (poser vos déchets à côté est considéré comme du dépôt sauvage), soit à la déchetterie.
En cas de non-respect des règles, des sanctions sont susceptibles d’être prises :
- Amende administrative : 150€ suivant la délibération 23_12_04_110
- Amende Pénale : de 35 € à 1500 €
Article du 19 juillet 2024
