Votre association décide d’organiser une manifestation sportive, il est nécessaire, dans certains cas de faire une déclaration et une demande d’autorisation de manifestations :
1- Pour une manifestation de moins de 100 participants, il n’est pas nécessaire pour l’organisateur de faire une déclaration sur la plateforme.
2- Pour une manifestation de + de 100 participants, sans classement ni chronométrage, faire une déclaration sur la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr/ avec les justificatifs suivants :
- Une attestation d’assurance couvrant la manifestation (vérifier la date, la signature, et que le nom de l’association correspond bien à l’organisateur).
- La déclaration sur l’honneur signée (vérifier la signature et le nom de l’organisateur).
- Les dispositions prises pour la sécurité (nombre de signaleurs, lampes, gilets haut visibilité…)
- Le règlement de la manifestation
- Les itinéraires et horaires
3- Pour une manifestation avec classement et/ou chronométrage quel que soit le nombre de participants, faire une déclaration sur la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr/ avec les justificatifs suivants :
- Une attestation d’assurance couvrant la manifestation (vérifier la date, la signature, et que le nom de l’association correspond bien à l’organisateur).
- La déclaration sur l’honneur signée (vérifier la signature et le nom de l’organisateur).
- Les dispositions prises pour la sécurité (nombre de signaleurs, lampes, gilets haut visibilité…)
- Le règlement de la manifestation
- Les itinéraires et horaires
- la preuve d’inscription au calendrier fédéral
- La liste des signaleurs (nom ; date de naissance ; n° de téléphone ; n° de permis)
- La/les attestation(s) de présence de secouriste(s)/médecin(s)/ambulance(s)
Si la manifestation se déroule sur plusieurs communes ou comporte des véhicules terrestres à moteur, la mairie est consultée pour avis, par la Préfecture ou Sous-Préfecture.
Article du 21 août 2024