La commune de La Châtaigneraie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle mettra en oeuvre les actions nécessaires en vue d’améliorer l’accessibilité du site, notamment par la réalisation d’un audit de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Les résultats et le plan d’action seront alors présentés sur cette page. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.lachataigneraie.eu
État de conformité
Le site internet de la commune de La Châtaigneraie est actuellement non conforme au RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit en cours de validité permettant d’évaluer le niveau de conformité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20 mars 2026.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse mairie@la-chataigneraie.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 11 mars 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité