DÉMARCHAGE À DOMICILE

Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son domicile, sur son lieu de travail. Le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée du vendeur et du client, contrairement à la vente à distance. Le vendeur à domicile joue le rôle d’intermédiaire entre le …

ATTENTION AUX ESCROQUERIES

Une escroquerie consiste pour l’escroc à tromper une personne pour la pousser à lui remettre un bien, de l’argent ou à fournir un service. La victime doit avoir agi volontairement après avoir été trompée sur les intentions de l’auteur qui lui dissimule la vérité. L’escroc peut tromper sa victime à l’aide d’un des moyens suivants : Utilisation d’un faux nom Utilisation d’une fausse qualité (en prétendant être …

LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : VOL À LA ROULOTTE

VOL DANS LES VÉHICULES AUX ABORDS DES CIMETIÈRES SOYEZ VIGILANTS ! Bien verrouiller les portes Remontez les vitres au maximum Ne laissez aucun objet à bord Ne stationnez pas votre véhicule dans un endroit sombre   Si vous êtes victime d’un vol : Effectuez toujours une déclaration à la gendarmerie Appelez le service interbancaire d’opposition au numéro suivant : 0 892 705 705 …

LA PM VOUS RAPPELLE : Organisation d’une manifestation sportive

Votre association décide d’organiser une manifestation sportive, il est nécessaire, dans certains cas de faire une déclaration et une demande d’autorisation de manifestations : 1- Pour une manifestation de moins de 100 participants, il n’est pas nécessaire pour l’organisateur de faire une déclaration sur la plateforme.  2- Pour une manifestation de + de 100 participants, sans classement ni chronométrage, faire une …

LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : DÉPÔT DÉCHETS – COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces derniers jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement par un tiers. Art. L. 541-2 du code de l’environnement. Pour rappel, sur la commune de La Châtaigneraie, le ramassage des déchets s’effectue le mercredi matin : en semaine impaire …

LA POLICE MUNICIPALE VOUS RAPPELLE : Législation sur le bruit

L’arrêté préfectoral  n°22/CAB/399 règlemente les bruits de voisinage dans le département de la Vendée. Extrait : Comportement au domicile : les activités bruyantes (tondeuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, tronçonneuse, bétonnière…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage et qui sont effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sont autorisées : Du lundi au vendredi de …

LA PM VOUS RAPPELLE : Stationnement et arrêt

La police municipale vous rappelle certains points du code de la route : ♦ Où stationner en ville ? Dans une rue à double sens de circulation : on stationne à droite, dans le sens de la marche, le long du trottoir. Dans une rue à sens unique : il est possible de se garer à gauche ou à droite. Dans les parkings : …