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Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces derniers jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement par un tiers. Art. L. 541-2 du code de l’environnement.   Pour rappel, sur la commune de La Châtaigneraie, le ramassage des déchets s’effectue le mercredi matin : en semaine …

L’arrêté préfectoral  n°22/CAB/399 règlemente les bruits de voisinage dans le département de la Vendée. Extrait : Comportement au domicile : les activités bruyantes (tondeuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, tronçonneuse, bétonnière…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage et qui sont effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sont autorisées : Du lundi au vendredi de …