URBANISME - GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme)
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Pour plus de renseignements, contactez votre mairie au 02 51 69 60 41.
* Liste des communes concernées
Auchay-sur-Vendée,Bourneau,Doix-les-Fontaines,Fontenay-le-Comte,Foussais-Payré,le Langon, Les Velluire-sur-Vendée, Longèves, L’Hermenault, L’Orbrie, Marsais-Sainte-Radégonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, Petosse, Pissotte, Saint-Cyr-des-Gats, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Sérigné, Vouvant, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Pierre-le-Vieux, Vix, Rives-d’Autise, Xanton-Chassenon, Antigny, Bazoges-en-Pareds, Breuil Barret, Cheffois, La Chataigneraie, La Tardiere, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat est un document de planification de l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale.
Plus d’information sur le site internet de la Communauté de Communes
GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT
Guichet Unique de l’Habitat
Le Guichet unique de l’habitat a ouvert ses portes le 1er juillet 2024. Il est ouvert à tous les habitants du territoire. Ce dispositif permet de répondre à vos questionnements liés à l’habitat. Un accompagnement gratuit et neutre est possible.
Plus d’information sur le site internet de la Communauté de Communes
VOIRIE
Autorisation de voirie
Vous avez un projet qui nécessite de bloquer une partie du domaine public comme un déménagement, une pose d’échafaudage, ou pour toute autre raison, vous devez formuler une demande auprès des services de la mairie. L’autorisation vous sera donnée sous forme d’arrêté.
