Article du 5 Juillet 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 10 juillet à 19h dans la salle du conseil de la mairie.
Voici son ordre du jour :
A – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints :
B – Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal (Art. L2122-22 du CGCT)
C – Composition des Commissions
D – Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
E – Finances :
- Décision Modificative N°1 : Budget Commune
- EPF : Avenant N°3 à la convention de maîtrise foncière
- Admission en créances éteintes
- Rampe d’accès Mairie : Avenant N°1
F – Urbanisme :
- Droit de préemption
