𝐌𝐈𝐒𝐄 𝐄𝐍 𝐏𝐋𝐀𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐈𝐒𝐏𝐎𝐒𝐈𝐓𝐈𝐅 𝐏𝐄𝐑𝐌𝐈𝐒 𝐃𝐄 𝐋𝐎𝐔𝐄𝐑

La commune de La Châtaigneraie s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, en mettant en place le dispositif du “Permis de Louer” à partir du 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓.

Les loueurs, concernés par les zones définis, ont pu assister à une réunion publique et ont reçu par courrier un guide expliquant ce dispositif.

À présent, les CERFA, pour créer votre dossier, peuvent être téléchargés ⇒ « permis de louer »

Vous avez des interrogations

Contacter la mairie au 𝟎𝟐 𝟓𝟏 𝟔𝟗 𝟔𝟎 𝟒𝟏 ou le guichet unique de l’habitat au 𝟎𝟐 𝟓𝟏 𝟔𝟗 𝟔𝟏 𝟒𝟑.